Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par OTT Premium accessibles via le site ottiptvfrance.com.

Toute souscription à un abonnement ou utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit particulier ou professionnel, résidant en France ou à l'étranger, accédant aux services d'OTT Premium.

• « Service » : l'ensemble des prestations d'accès à un abonnement OTT Premium proposées, incluant la distribution de flux IPTV via des fournisseurs tiers.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant souscrit à un abonnement ou accédant au site ottiptvfrance.com.
• « Abonnement » : accès au service pour une durée déterminée (3, 6, 12 ou 24 mois) selon la formule choisie.
• « Identifiants » : nom d'utilisateur et mot de passe transmis à l'utilisateur lors de l'activation de son abonnement.
• « Fournisseur tiers » : tout prestataire externe dont les flux ou contenus sont accessibles via notre service, sans que nous en soyons l'éditeur.

L'accès au service OTT Premium est conditionné à :

• La souscription à l'un de nos abonnements et le règlement du montant correspondant.
• La réception des identifiants d'accès transmis via WhatsApp dans un délai de 5 minutes à 24 heures après confirmation de la commande.
• Une connexion Internet stable d'au moins 10 Mb/s pour la HD et 25 Mb/s pour l'Ultra HD.
• Un appareil compatible : Smart TV, Android, iOS, Fire Stick, PC, tablette, ou tout autre équipement supportant une application IPTV.

OTT Premium ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service à 100 %. Des interruptions ponctuelles liées à la maintenance ou à des incidents techniques chez les fournisseurs tiers peuvent survenir.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. OTT Premium se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements en cours. Les abonnements sont non reconductibles tacitement — à expiration, l'accès est automatiquement suspendu.

• Le paiement s'effectue intégralement et en avance au moment de la commande. Aucun crédit ou paiement différé n'est proposé.
• Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande.
• Toute commande validée engage l'utilisateur au règlement du montant total.
• En cas d'échec du paiement, la commande est annulée automatiquement et aucun accès n'est fourni.
• Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Remboursement.

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (nom, email, numéro WhatsApp).
• Utiliser le service conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
• Ne pas partager ses identifiants d'accès avec des tiers non autorisés au-delà du nombre d'écrans souscrits.
• Signaler immédiatement toute anomalie ou utilisation frauduleuse de son compte à notre support.
• S'assurer que sa connexion Internet et ses équipements sont compatibles avec le service.

• Revendre, sous-louer ou redistribuer ses identifiants d'accès à des tiers à titre commercial.
• Utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
• Contourner les mesures de protection techniques mises en place par OTT Premium ou ses fournisseurs.
• Utiliser des logiciels, scripts ou robots automatisés pour accéder massivement au service.
• Reproduire, copier ou diffuser publiquement les contenus accessibles via le service sans autorisation des détenteurs de droits.
• Tenter d'accéder aux systèmes ou serveurs d'OTT Premium de manière non autorisée.

L'ensemble des éléments du site ottiptvfrance.com (design, textes, logos, structure, code) sont la propriété exclusive d'OTT Premium et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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OTT Premium se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service sans préavis ni remboursement dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU, notamment les utilisations interdites listées à l'article 7.
• Violation répétée des droits d'auteur ou signalement DMCA fondé impliquant l'utilisateur.
• Partage frauduleux des identifiants au-delà du nombre d'écrans autorisé.
• Fourniture de fausses informations lors de la commande.
• Comportement abusif envers notre équipe de support.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en contactant notre support. La résiliation prend effet à la date de fin de la période en cours, sans remboursement du solde restant sauf conditions définies dans notre Politique de Remboursement.

• Les données collectées (nom, email, numéro WhatsApp) sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et l'activation du service.
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